Le cadre légal
Le harcèlement au travail constitue un délit pénal. Le Code pénal (articles 222-33-2 et suivants) sanctionne le harcèlement moral et sexuel, y compris dans le cadre professionnel. Les faits peuvent être poursuivis par la justice et les preuves recueillies lors d’enquêtes permettent d’alimenter une plainte ou un dossier judiciaire.
Le Code du travail complète ce cadre en imposant à l’employeur une obligation de prévention et de protection des salariés (Articles L1152-1 à L1153-5). La responsabilité de l’entreprise est engagée dès lors qu’elle n’agit pas pour prévenir ou faire cesser les faits de harcèlement.
1-Collecte des premiers éléments
2-Plan d’Enquêtes
3-Investigation Terrain
4-Analyse des Preuves
5-Rapport d’Enquêtes
6-Coordination Avocat
Harcèlement au Travail — Enquêtes Pénales et Prévention
L’ampleur du phénomène
Le harcèlement au travail peut toucher tous les salariés et provenir de n’importe quelle personne dans l’entreprise : collègues, supérieurs hiérarchiques ou même services RH. Les violences peuvent être verbales, psychologiques ou sexuelles, souvent répétitives et insidieuses. Selon la DARES et l’INRS, un salarié sur dix déclare subir régulièrement des comportements hostiles ou intimidants et un salarié sur cinq en a été témoin.
Ces situations fragilisent les équipes et peuvent entraîner absentéisme, arrêts de travail, stress, burn-out et, dans les cas les plus graves, pensées suicidaires ou passages à l’acte. Un quart des victimes souffre de troubles du sommeil ou d’anxiété et 10 % consultent un professionnel de santé pour dépression ou stress lié au travail.
Le rôle et les limites du référent harcèlement.
Le référent harcèlement, présent dans chaque entreprise, a pour mission de recevoir les signalements, d’accompagner les victimes et d’alerter la direction sur les situations préoccupantes. Son rôle est essentiel pour prévenir et gérer les cas de harcèlement. Cependant, il existe des limites : il peut manquer d’indépendance, être influencé par la hiérarchie, ou ne pas avoir accès à toutes les informations. Certains faits restent invisibles ou insuffisamment documentés, et les victimes peuvent hésiter à se confier par peur de représailles.
C’est pourquoi l’intervention d’un enquêteur externe est souvent nécessaire. Un détective indépendant peut collecter des preuves objectives, vérifier les faits et documenter les comportements problématiques, permettant aux victimes de se protéger et à l’entreprise de réagir efficacement.
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Facteurs de risque et contexte
Certains collaborateurs ou partenaires ont accès à des informations stratégiques, des secrets industriels ou des données critiques.
Une enquête de moralité permet de détecter les risques potentiels, d’évaluer la fiabilité des individus et de mettre en place des garde-fous adaptés.
Chaque action est pensée pour préserver vos actifs et sécuriser vos informations sans jamais dépasser le cadre légal.
Immersion et méthodologie d’enquête
Nous intervenons exclusivement sur mandat officiel, pour les entreprises, DRH ou CSE. Nous pouvons intervenir en immersion discrète dans l’environnement de travail, afin d’observer les situations au plus près de la réalité, analyser les interactions et recueillir des éléments objectifs sans perturber l’organisation ni alerter les personnes impliquées. Cette approche permet d’obtenir une vision fidèle du fonctionnement interne, au-delà des discours officiels ou des remontées partielles.
Les éléments sont ensuite vérifiés, recoupés et analysés avec rigueur. L’ensemble fait l’objet d’un rapport structuré comprenant des faits, des preuves et des recommandations concrètes. Si nécessaire, nos conclusions peuvent être coordonnées avec un avocat afin de préparer un dépôt de plainte ou un suivi judiciaire dans le cadre légal applicable.
Résultats et accompagnement
Nos interventions transforment des signalements flous en faits précis et exploitables, permettant à l’entreprise de restaurer un environnement de travail sain, prévenir l’aggravation des situations et sécuriser les collaborateurs face aux risques judiciaires, y compris le risque vital lié au harcèlement.
Engagement et neutralité
Nous garantissons confidentialité, neutralité et fiabilité.
Nous n’émettons aucun jugement moral, nous restons factuels et objectifs.
Notre priorité est de vous offrir une vision claire et sécurisée, vous permettant de prendre des décisions éclairées et sereines dans tous vos choix professionnels.
