Litiges immobiliers

Litiges immobiliers

Les conflits liés à un bien immobilier touchent autant la propriété, l’occupation des lieux que le respect des contrats ou la tranquillité du voisinage.

INTUITIO STRATEGIE mène des investigations discrètes pour objectiver la situation, vérifier la réalité des troubles ou manquements et produire des éléments recevables devant les juridictions compétentes.

Que vous soyez propriétaire, locataire, bailleur institutionnel ou particulier, l’agence vous aide à comprendre vos options et à bâtir une stratégie probatoire adaptée à votre litige.

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Conflits de voisinage et troubles anormaux
Litiges entre propriétaires et locataires
Conflits lors des transactions immobilières

Rôle d’INTUITIO STRATEGIE

Les litiges immobiliers peuvent rapidement devenir complexes et éprouvants, qu’ils opposent propriétaires, locataires, voisins ou parties à une transaction de vente.

INTUITIO STRATEGIE, agence de détectives privés, intervient pour éclaircir les faits, rassembler des preuves et soutenir efficacement vos démarches juridiques ou amiables.

Ce travail d’enquête permet de défendre vos droits et de sécuriser la valeur de vos biens immobiliers.

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Conflits de voisinage et troubles anormaux

Les conflits de voisinage figurent parmi les litiges immobiliers les plus fréquents : nuisances sonores répétées, odeurs, dégradations des parties communes, empiétements de clôture, arbres envahissants, stationnement abusif.

INTUITIO STRATEGIE peut effectuer des surveillances, recueillir des témoignages, documenter la récurrence des troubles et compléter les constats réalisés par un officier ministériel pour démontrer le caractère anormal des nuisances.

Ces éléments objectifs facilitent ensuite une résolution amiable ou, si nécessaire, une action en justice mieux étayée.

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Litiges entre propriétaires et locataires

Les tensions entre propriétaires et locataires concernent souvent des loyers impayés, des dégradations volontaires, une sous‑location non autorisée, une occupation illicite ou le non‑respect des clauses du bail.

INTUITIO STRATEGIE vérifie la réalité de l’occupation, identifie d’éventuels occupants non déclarés, constate les comportements fautifs et évalue l’ampleur des dégradations à l’aide d’investigations de terrain et de recueil d’éléments matériels.

Ces preuves peuvent être utilisées pour soutenir une procédure d’expulsion, une action en recouvrement ou une renégociation de la relation contractuelle.

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Problèmes de titre de propriété et empiétements

Des litiges surviennent également lors de contestations de propriété, d’empiétements sur un terrain, de servitudes mal définies ou de revendications concurrentes sur un même bien.

INTUITIO STRATEGIE peut reconstituer l’historique de la propriété, analyser les documents disponibles, vérifier l’occupation réelle des lieux et identifier les acteurs impliqués pour clarifier la situation juridique et factuelle.

Ce travail préparatoire aide vos conseils juridiques à sécuriser une action en revendication, en bornage ou en annulation d’actes.

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Conflits lors des transactions immobilières

Les transactions immobilières donnent parfois lieu à des litiges liés à des vices cachés, à un état du bien dissimulé, à des fraudes documentaires ou à des manœuvres dolosives lors de la signature.

INTUITIO STRATEGIE mène des enquêtes pour vérifier la véracité des déclarations, rechercher d’éventuels antécédents problématiques (sinistres, procédures, troubles connus) et détecter des anomalies dans les informations fournies par le vendeur ou l’intermédiaire.

Les éléments collectés peuvent influencer la négociation, étayer une demande de réparation ou conforter une action en nullité de la vente.

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Accompagnement, stratégie et valorisation des preuves

Les justiciables ne maîtrisent pas toujours les leviers disponibles pour défendre leurs droits immobiliers ou trouver le bon interlocuteur au bon moment.

INTUITIO STRATEGIE vous accompagne dans la définition d’une stratégie d’enquête, en lien avec votre avocat ou votre notaire, afin de cibler les preuves réellement utiles à votre dossier.

À l’issue des investigations, un rapport clair, détaillé et circonstancié vous est remis, prêt à être produit devant les tribunaux ou utilisé dans le cadre d’une négociation amiable.

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