Enquêtes de concurrence déloyale
La concurrence déloyale regroupe tous les agissements d’un concurrent, d’un ancien salarié ou d’un partenaire qui faussent le jeu normal du marché et nuisent à votre activité.
Elle peut impacter directement votre chiffre d’affaires, votre réputation et la valeur de vos actifs immatériels, d’où la nécessité d’agir vite pour sécuriser vos intérêts.
Les principaux cas de concurrence déloyale
-Le dénigrement de vos produits, services ou de votre entreprise auprès de vos clients ou partenaires.
-Le détournement ou la confusion de clientèle (copie de votre nom, logo, site, offre ou positionnement pour capter vos prospects).
-Le parasitisme économique, qui consiste à profiter de vos investissements, de votre notoriété ou de votre savoir-faire sans contrepartie.
-La désorganisation de votre entreprise par le débauchage massif de salariés, le vol de fichiers-clients ou la désorganisation de vos équipes.
Vous êtes confronté à une baisse soudaine de commandes, à des retours négatifs inexpliqués de vos clients ou à des départs coordonnés de collaborateurs clés ? Ces signaux peuvent révéler des actes de concurrence déloyale nécessitant une réaction rapide et structurée.
Vol et Détournement de Fichiers clients
Débauchage fautif et désorganisation
Non-respect d’une clause de non-concurrence
dénigrement
détournement de clientèle
parasitisme économique
Rôle d’INTUITIO STRATEGIE et investigations possibles
INTUITIO STRATEGIE détermine avec précision les modes opératoires à mettre en œuvre pour identifier, caractériser et documenter les pratiques déloyales qui vous affectent.
Nos détectives privés et partenaires spécialisés mettent en œuvre des techniques d’enquête discrètes et légalement encadrées pour collecter des preuves utilisables en justice.
Selon la situation, les investigations peuvent comprendre :
-L’observation de terrain et la surveillance ponctuelle de points de vente, de chantiers ou de sites d’exploitation.
-La collecte d’informations commerciales et financières ouvertes (OSINT) pour analyser la stratégie de votre concurrent et retracer l’origine de pratiques suspectes.
-La recherche de témoins, d’anciens collaborateurs ou de clients victimes de démarchage abusif, ainsi que la consolidation de leurs déclarations dans un dossier probant.
En travaillant en lien avec vos conseils, INTUITIO STRATEGIE fournit des rapports structurés et étayés permettant de démontrer la faute, le préjudice et le lien de causalité, éléments indispensables pour engager une action en concurrence déloyale.
Vol et détournement de fichiers-clients
Le détournement de fichiers informatiques par un salarié, un ancien collaborateur ou un concurrent vise généralement à exploiter vos données stratégiques (clients, prospects, conditions tarifaires, fournisseurs).
Ces fichiers constituent un véritable actif de l’entreprise et leur captation peut entraîner une double qualification : responsabilité civile pour concurrence déloyale et responsabilité pénale en cas de vol, abus de confiance ou accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données.
INTUITIO STRATEGIE peut vous aider à :
-Identifier la fuite (supports copiés, envois d’e-mails, téléchargements suspects, supports externes, usage de données après le départ du salarié).
-Documenter la chronologie des faits et le lien entre la fuite de données et la perte de clientèle ou de chiffre d’affaires.
Appelez INTUITIO STRATEGIE dès les premiers soupçons de vol de fichiers-clients afin de limiter les dommages et de constituer un dossier solide avant toute action judiciaire.
Contactez nous pour un rendez-vous
Débauchage fautif et désorganisation
Le simple fait qu’un concurrent recrute vos salariés n’est pas, en soi, systématiquement fautif. Pour être qualifié de concurrence déloyale, le débauchage doit provoquer une véritable désorganisation de votre entreprise (départs coordonnés, captation de savoir-faire clé, démantèlement d’un service, etc.).
Dans cette hypothèse, la perte de compétences, de savoir-faire ou de clients peut constituer un préjudice indemnisable si la faute et le lien de causalité sont démontrés.
Les enquêtes d’INTUITIO STRATEGIE peuvent viser à :
-Établir le caractère organisé ou massif du débauchage et la participation active du concurrent.
-Mettre en lumière les liens entre les salariés débauchés, le concurrent et les clients détournés.
Vous constatez des départs simultanés vers un même concurrent et une désorganisation brutale de vos services ? Contactez INTUITIO STRATEGIE pour évaluer la situation et lancer, si nécessaire, une enquête ciblée.
Non-respect d’une clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence encadre la possibilité pour un ancien salarié d’exercer une activité concurrente après son départ, sous certaines conditions de validité (limitation dans le temps, l’espace, contrepartie financière, proportionnalité).
Lorsqu’un ex-salarié ne respecte pas cette clause et rejoint un concurrent ou crée sa propre structure dans le même secteur, il s’expose, ainsi que son nouvel employeur, à des risques financiers et judiciaires.
INTUITIO STRATEGIE peut :
-Vérifier, par des investigations discrètes, si l’ancien salarié exerce effectivement une activité concurrente en violation de sa clause.
-Rassembler les éléments factuels (prospection de vos clients, utilisation de votre savoir-faire, reprise de vos méthodes ou de votre communication) permettant de faire valoir vos droits.
Si vous suspectez un non-respect de clause de non-concurrence, prenez rendez-vous avec INTUITIO STRATEGIE pour construire une stratégie de preuve et sécuriser votre action avec votre avocat.
Pourquoi agir rapidement avec INTUITIO STRATEGIE ?
En matière de concurrence déloyale, le temps joue contre l’entreprise victime : plus les pratiques perdurent, plus le préjudice commercial, financier et réputationnel s’accroît.
Engager des investigations structurées permet non seulement de faire cesser les agissements, mais aussi d’optimiser vos chances d’obtenir des dommages et intérêts et, le cas échéant, des mesures de cessation ou de retrait décidées par le juge.
Contactez dès maintenant INTUITIO STRATEGIE pour reprendre l’initiative face à la concurrence déloyale, protéger vos actifs stratégiques et sécuriser durablement la croissance de votre entreprise.
